I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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14. Un membre qui fait l’objet d’une vérification ou d’une enquête doit être présent lorsqu’un membre du comité, un inspecteur ou un enquêteur le requiert au moment et à l’endroit où elle a lieu.
Décision 2007-04-26, a. 14.